Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mercredi 12 avril 2023 à 15h00
Accord france-andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (1067, 867).

Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix, en application de l'article 106 du règlement.

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